Avis n°2013.0085/AC/SEAP du 27 novembre 2013 du collège de la HAS relatif à la modification de la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, proposée par l’UNCAM le 29 octobre 2013 et consistant à modifier le libellé et à supprimer la note d’exclusion de l’acte de« Remplacement d'un disque intervertébral lombaire par prothèse totale, par laparotomie ou lombotomie » inscrit sur la liste précitée
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
10 déc. 2013
Le document ci-dessous est l'avis du Collège de la Haute Autorité de Santé relatif à la modification de la Liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, proposée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie le 29 octobre 2013 et consistant à modifier le libellé et à supprimer la note d’exclusion de l’acte de « Remplacement d'un disque intervertébral lombaire par prothèse totale, par laparotomie ou lombotomie » inscrit sur la liste précitée
