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DÉCISION N°2015.0475/DC/CCES-8326 du 15/07/2015 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER ST-MORAND D'ALTKIRCH
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
28 juil. 2015
DÉCISION N°2015.0475/DC/CCES-8326 du 15/07/2015 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER ST-MORAND D'ALTKIRCH (modalité de suivi V2010)
Documents
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DÉCISION N°2015.0475/DC/CCES-8326 du 15/07/2015 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER ST-MORAND D'ALTKIRCH
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DÉCISION n°2014.0326/DC/CCES-8326 du 09/04/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé portant rejet de la demande de recours gracieux portant sur la décision n°2013.1187/DC/CCES/8326
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DÉCISION N°2013.1187/DC/CCES-8326 du 11/12/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER ST-MORAND D'ALKIRCH
