Décision N°2016.0828/DC/SCES-30839 du 10/11/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé MAISON DE CONVALESCENCE SPECIALISÉE LE TILLET

HAS opinions and decisions - Posted on Nov 17 2016

Décision N°2016.0828/DC/SCES-30839 du 10/11/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé MAISON DE CONVALESCENCE SPECIALISÉE LE TILLET (Visite initiale V2014)