Décision n° 2013.0163/DC/SEESP du 4 décembre 2013 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l'absence d'impact significatif du produit ORPHACOL sur les dépenses de l'assurance maladie

Après délibération, le collège de la Haute Autorité de santé, en sa séance du 4 décembre 2013, a constaté l'absence d'impact significatif du produit ORPHACOL sur les dépenses de l'assurance maladie. En conséquence, ce produit ne fera pas l'objet d'une évaluation médico-économique par la Commission d'évaluation économique et de santé publique.