Décision N°2018.0835/DC/SCES-31829 du 07/11/2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé E.T.E.E.R.
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
27 nov. 2018
Décision N°2018.0835/DC/SCES-31829 du 07/11/2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé E.T.E.E.R.
Documents
- Décision N°2018.0835/DC/SCES-31829 du 07/11/2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé E.T.E.E.R.
- Décision N°2018.0442/CCES/SCES-31829 du 19/06/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé E.T.E.E.R.
- DÉCISION N°2013.1003/DC/CCES-8499 du 23/10/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé ETEER
