Décision N°2016.0939/DC/SCES-30758 du 14/12/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE SAINT BRICE

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• Décision N°2016.0939/DC/SCES-30758 du 14/12/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE SAINT BRICE
• DÉCISION N°2013.1059/DC/CCES-6924 du 06/11/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé CLINIQUE SAINT BRICE