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Décision n°2014.0174/DC/SMACDAM du 10 septembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du guide méthodologique « Champ et contenu du document actes et prestations nécessités pour une ALD »
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
19 sept. 2014
Avis et décisions de la HAS
Le guide méthodologique actuellement en vigueur est celui adopté par la décision n°2014.0174/DC/SMACDAM du 10 septembre 2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé. Il est accessible par le lien situé dans l'encadré "En savoir +"
Documents
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Décision n°2014.0174/DC/SMACDAM du 10 septembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du guide méthodologique « Champ et contenu du document actes et prestations nécessités pour une ALD »
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Décision n°2013.0152/DC/SMACDAM du 4 décembre 2013 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du guide méthodologique « Champ et contenu du document actes et prestations nécessités pour une ALD »
