Décision N°2016.0816/DC/SCES-30790 du 10/11/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE CHAMP NOTRE DAME

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• Décision N°2016.0816/DC/SCES-30790 du 10/11/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE CHAMP NOTRE DAME
• DÉCISION N°2013.1165/DC/CCES-7002 du 27/11/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé CLINIQUE CHAMP NOTRE-DAME