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Décision n°2015.0118/DC/CCES/8748 du 12/02/2015 du collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l’établissement de santé HAD SOINS ASSISTANCE
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
25 sept. 2015
- Mis à jour le
25 sept. 2015
Décision n°2015.0118/DC/CCES/8748 du 12/02/2015 du collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l’établissement de santé HAD SOINS ASSISTANCE (Modalité de suivi V2010)
Documents
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Décision n°2015.0118/DC/CCES/8748 du 12/02/2015 du collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l’établissement de santé HAD SOINS ASSISTANCE
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DÉCISION N°2014.0045/DC/CCES-8748 du 05/02/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé HOSPITALISATION A DOMICILE SOINS ASSISTANCE MARSEILLE
