Avis n°2014.0004/AC/SEAP du 19 février 2014 du collège de la HAS relatif à la modification de la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, proposée par l’UNCAM le 31 janvier 2014 et portant sur l’augmentation du tarif du forfait et des suppléments inscrits sur la liste précitée, aux articles 4 quater, 6 et 6 bis des dispositions générales de la NABM

Le document ci-dessous est l'avis du Collège de la Haute Autorité de Santé relatif à la modification de la Liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, proposée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie le 31 janvier 2014 et portant sur l’augmentation du tarif du forfait et des suppléments inscrits sur la liste précitée, aux articles 4 quater, 6 et 6 bis des dispositions générales de la Nomenclature des actes de biologie médicale