Avis n°2014.0005/AC/SEAP du 19 février 2014 du collège de la HAS relatif à la modification de la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, proposée par l’UNCAM le 31 janvier 2014 et portant sur la diminution du tarif de cinquante-trois actes inscrits sur la liste précitée, à la NABM
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
21 févr. 2014
Le document ci-dessous est l'avis du Collège de la Haute Autorité de Santé relatif à la modification de la Liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, proposée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie le 31 janvier 2014 et portant sur la diminution du tarif de cinquante-trois actes inscrits sur la liste précitée, à la Nomenclature des actes de biologie médicale
