AVIS N° 2014.0008/AC/SEM du 5 mars 2014 du collège de la Haute Autorité de Santé portant sur l’identification d’alternatives thérapeutiques prises en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale des spécialités TECFIDERA (article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale)

L’indication de l’autorisation de mise sur le marché des spécialités TECFIDERA, mentionnée en annexe du présent avis, est identique à celle définie dans les autorisations temporaires d’utilisation nominatives. Par conséquent, cette indication n’entre pas dans le cadre du 2° du I de l’article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale qui concerne uniquement les indications mentionnées dans l’autorisation de mise sur le marché qui n’ont pas fait l’objet d’une autorisation temporaire d’utilisation. Il n’y a donc pas lieu d’identifier, pour cette spécialité, des alternatives thérapeutiques prises en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale.