Avis n°2014.0018/AC/SEAP du 26 mars 2014 du collège de la HAS relatif à la modification de la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, proposée par l’UNCAM le 16 janvier 2014 et portant sur les libellés décrivant la sclérose de veine du membre inférieur et figurant au sous-paragraphe 04.04.03.08 du livre II de la liste précitée

Le document ci-dessous est l'avis du Collège de la Haute Autorité de Santé relatif à la modification de la Liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, proposée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie le 16 janvier 2014 et portant sur les libellés décrivant la sclérose de veine du membre inférieur et figurant au sous-paragraphe 04.04.03.08 du livre II de la liste précitée