C’est avec tristesse que les membres de la Haute Autorité de santé (HAS) ont pris connaissance du décès de Pr Rémy Nizard, survenu le lundi 11 août.  Les équipes de la HAS saluent avec émotion la mémoire du Pr Nizard, membre de la Commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs (CRPPI) depuis sa création en 2019. Elles présentent à sa famille et à ses proches leurs plus sincères condoléances.

Saisie par le ministère chargé de la Santé, la Haute Autorité de santé (HAS) publie le premier volet de ses recommandations portant sur l’accompagnement et la prise en charge médicale des personnes trans souhaitant s’engager dans une démarche de transition de genre. Ce premier volet est consacré aux personnes âgées de 18 ans et plus. Destinées aux professionnels de santé, ces recommandations visent à homogénéiser les pratiques et garantir une prise en charge sécurisée et de qualité. Elles insistent notamment sur l’accueil, l’écoute et l’information des personnes concernées en vue d’une décision éclairée. La HAS élaborera dans un second temps des recommandations de bonnes pratiques concernant les mineurs.

Depuis 2023 existent deux voies de remboursement dédiées à certains dispositifs médicaux numériques (DMN) : une prise en charge de droit commun via la liste des activités de télésurveillance médicale (LATM) et la prise en charge anticipée de DMN de télésurveillance médicale et de DMN à visée thérapeutique (PECAN). Sur la base des premiers dossiers soumis à la commission chargée de l’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS), la Haute Autorité de santé (HAS) publie aujourd’hui les principes d’évaluation de ces DMN. Les objectifs sont d’éclairer les entreprises du secteur, parfois peu familières de l’évaluation, sur les attendus de la commission, d’améliorer ainsi la qualité des dossiers déposés et donc d’accélérer l’accès des patients aux dispositifs médicaux. La HAS a par ailleurs mis à jour à cette occasion les principes d’évaluation de la CNEDiMTS pour les autres voies de remboursement de dispositifs médicaux à usage individuel.

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La Haute Autorité de santé (HAS) avait saisi le Conseil d’Etat d’un pourvoi en cassation contre un jugement du tribunal administratif de Montreuil lui enjoignant, à la demande d’une association, de communiquer la liste des membres du groupe de travail participant à l’élaboration des recommandations sur la transition de genre, et qui ont été récemment publiées. Après avoir accordé à la HAS un sursis à exécution, le Conseil d’Etat rejette finalement le pourvoi. La HAS prend acte de cette décision qui souligne toutefois que les textes actuels, sur lesquels le juge s’est fondé, ne garantissent pas suffisamment la protection des experts participant à l’expertise en santé. Attachée à la protection des experts et au principe d’indépendance de l’expertise, la HAS appelle à une évolution législative.

La HAS porte depuis plusieurs années l’ambition d’améliorer l’appropriabilité de ses publications à destination des professionnels, des usagers et des décideurs publics. Dans le prolongement des travaux menés entre 2019 et 2023 par sa commission impact des recommandations et en cohérence avec ses priorités stratégiques, la HAS cré e aujourd’hui une mission a ppropriation et i mpact (MAI) auprès de la Direction générale.