Avis n°2014.0058/AC/SEAP et n°2014.0059/AC/SEAP du 9 juillet 2014 du collège de la HAS relatifs aux modifications de la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS, proposées par l’UNCAM le 18 juin 2014 et portant sur l’article 2 - Chapitre II - Titre IV de l’article III-4 de la liste précitée
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
22 juil. 2014
Les documents ci-dessous sont les avis du collège de la Haute Autorité de santé relatifs aux modifications de la Liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, proposées par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie le 18 juin 2014 et portant sur l’article 2 - Chapitre II - Titre IV de l’article III-4 de la liste précitée
Documents
- Avis n°2014.0058/AC/SEAP du 9 juillet 2014 du collège de la HAS relatif à la modification de la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS, proposée par l’UNCAM le 18 juin 2014 et portant sur des modifications de vocabulaire dans l’article 2 - Chapitre II - Titre IV de l’article III-4 de la liste précitée
- Avis n°2014.0059/AC/SEAP du 9 juillet 2014 du collège de la HAS relatif à la modification de la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS, proposée par l’UNCAM le 18 juin 2014 et portant sur le nombre maximum de séances par série, de certaines éducations ou rééducations inscrites à l’article 2 - Chapitre II - Titre IV de l’article III-4 de la liste précitée
