Avis n°2014.0082/AC/SEVAM du 3 septembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet de décret relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Avis du 3 septembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet de décret pris en application de la Loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 et relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.