Décision n° 2014.0172/DC/SEESP du 10 septembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l'absence d'impact significatif des produits ACTIVA SC, ACTIVA PC et ACTIVA RC sur les dépenses de l'assurance maladie

Après délibération, le collège de la Haute Autorité de santé, en sa séance du 10 septembre 2014, a constaté l'absence d'impact significatif des produits ACTIVA SC, ACTIVA PC et ACTIVA RC sur les dépenses de l'assurance maladie. En conséquence, ces produits ne feront pas l'objet d'une évaluation médico-économique par la commission évaluation économique et santé publique.