Avis de la HAS sur le référentiel concernant la durée d'avis de travail : saisine du 13 janvier 2014
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
26 sept. 2014
Réponse à la saisine du 13 janvier 2014 en application de l’article L.161-39 du code de la sécurité sociale Référentiels concernant la durée d’arrêt de travail dans cinq cas : * Epicondylite latérale rebelle : traitement chirurgical * Exérèse d’une tumeur lipomateuse bénigne * Abrasion de la muqueuse utérine * Grippe saisonnière * Ostéotomie pour hallux valgus