Décision n°2014.0167/DC/SMACDAM du 3 septembre 2014 du collège de la Haute Autorité de Santé portant adoption de la fiche points clés et solutions, organisation des parcours « Intégration territoriale des services sanitaires, médico-sociaux et sociaux » et de sa « note méthodologique et de synthèse documentaire »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 26 sept. 2014

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