Maisons de naissance

L'élaboration de ce cahier des charges relatif à l'expérimentation des maisons de naissance répond à une demande inscrite dans la loi n°2013-1118 du 6 décembre 2013.

L’objectif d’élaboration de ce cahier des charges est de permettre l’expérimentation de maisons de naissance dans un cadre défini respectant des critères de qualité et de sécurité des soins pour la mère et l’enfant.