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Décision N°2019.0645/CCES/SCES-32370 du 10/12/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DES ANDAINES
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
20 déc. 2019
Décision N°2019.0645/CCES/SCES-32370 du 10/12/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DES ANDAINES (mesure de suivi V2014)
Documents
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Décision N°2019.0645/CCES/SCES-32370 du 10/12/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DES ANDAINES
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Décision N°2018.0778/CCES/SCES-32370 du 26/10/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DES ANDAINES
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DÉCISION n°2015.0561/DC/CCES-8687 du 20/07/2016 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l’établissement de santé Centre Hospitalier des Andaines
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DÉCISION n°2015.0429/DC/CCES-8687 du 15/07/2015 du Collège de la Haute de la Haute Autorité de Santé organisant une visite ciblée dans le cadre de la procédure de certification V2010 de l’établissement de santé CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNALE DES ANDAINES
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DÉCISION n°2014.1063/DC/CCES-8687 du 07/01/2015 du Collège de la Haute Autorité de Santé portant rejet de la demande de recours gracieux portant sur la décision n°2014.0644/DC/CCES/8687
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DÉCISION N°2014.0644/DC/CCES-8687 du 17/09/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DES ANDAINES
