DECISION n°2014.0207/DC/SCES du 15 octobre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du Guide méthodologique à destination des établissements de santé et des structures visées aux articles L.6133-7, L.6321-1 et L. 6147-7 du code de la santé publique (V2014)
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
29 oct. 2014
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de Santé adoptant la publication accessible par le lien situé dans l'encadré "En savoir +"