DÉCISION n°2015.0201/DC/CCES-8902 du 11/03/2015 du Collège de la Haute Autorité de Santé portant rejet de la demande de recours gracieux portant sur la décision n°2014.0826/DC/CCES/8902
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
26 nov. 2018
DÉCISION n°2015.0201/DC/CCES-8902 du 11/03/2015 du Collège de la Haute Autorité de Santé portant rejet de la demande de recours gracieux portant sur la décision n°2014.0826/DC/CCES/8902 (Visite initiale V2010)
Documents
- DÉCISION n°2015.0201/DC/CCES-8902 du 11/03/2015 du Collège de la Haute Autorité de Santé portant rejet de la demande de recours gracieux portant sur la décision n°2014.0826/DC/CCES/8902
- DÉCISION N°2014.0826/DC/CCES-8902 du 29/10/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé CLINIQUE LA VIOLETTE
