AVIS N° 2014.0085/AC/SEM du 10 septembre 2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé portant sur l’identification d’alternatives thérapeutiques prises en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale de la spécialité IMBRUVICA (article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale)

Les indications de l’autorisation de mise sur le marché de la spécialité IMBRUVICA, mentionnée en annexe du présent avis, sont identiques à celle définie dans l’autorisation temporaire d’utilisation de cohorte. Par conséquent, ces indications n’entrent pas dans le cadre du 2° du I de l’article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale qui concerne uniquement les indications mentionnées dans l’autorisation de mise sur le marché qui n’ont pas fait l’objet d’une autorisation temporaire d’utilisation. Il n’y a donc pas lieu d’identifier, pour cette spécialité, des alternatives thérapeutiques prises en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale.