DECISION N° 2014.0229/DC/SED du 12 novembre 2014 du collège de la Haute Autorité de Santé portant nomination d'un membre de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé mentionnée à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale.
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
19 nov. 2014
Avis et décisions de la HAS
DECISION N° 2014.0229/DC/SED du 12 novembre 2014 du collège de la Haute Autorité de Santé portant nomination d’un membre de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé mentionnée à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale.
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