Avis n°2014.0109/AC/SEAP du 12 novembre 2014 du collège de la HAS relatif à la modification de la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS, proposée par l’UNCAM le 19 juin 2014 et visant à créer deux actes de chirurgie par cœlioscopie : «Colectomie droite sans rétablissement de la continuité» et «Colectomie gauche sans libération de l’angle colique gauche, sans rétablissement de continuité»

Le document ci-dessous est l'avis du Collège de la Haute Autorité de santé relatif à la modification de la Liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, proposée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie le 19 juin 2014 et visant à créer deux actes de chirurgie par cœlioscopie : « Colectomie droite sans rétablissement de la continuité » et « Colectomie gauche sans libération de l’angle colique gauche, sans rétablissement de continuité ». L'argumentaire sur lequel se fonde cet avis est accessible par le lien situé dans la rubrique "En savoir+".