Avis n°2015.0017/AC/SEAP du 18 février 2015 du collège de la HAS relatif à la modification de la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS, proposée par l’UNCAM le 5 février 2015 et portant sur l’augmentation du tarif du forfait de l’article 4 quater des dispositions générales de la NABM

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 20 févr. 2015
Le document ci-dessous est l'avis du du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la modification de la Liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, proposée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie le 5 février 2015 et portant sur l’augmentation du tarif du forfait de l’article 4 quater des dispositions générales de la Nomenclature des actes de biologie médicale