Avis n°2015.0033/AC/SEAP du 1er avril 2015 du collège de la HAS relatif à la modification de la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS, proposée par l’UNCAM le 13 mars 2015 et actualisant la classification des appareils de scanographie figurant à l’annexe 3 de la liste précitée

Le document ci-dessous est l'avis du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la modification de la Liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, proposée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie le 13 mars 2015 et actualisant la classification des appareils de scanographie figurant à l’annexe 3 de la liste précitée