Avis n°2015.035/AC/SEAP du 1er avril 2015 du collège de la HAS relatif à la modification de la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS, proposée par l’UNCAM le 13 mars 2015 et modifiant l’article I-14-1 du livre I de la liste précitée

Le document ci-dessous est l'avis du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la modification de la Liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, proposée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie le 13 mars 2015 et modifiant l’article I-14-1 du livre I de la liste précitée