Décision n°2015.0076/DC/SCES du 1er avril 2015 du collège de la Haute autorité de santé portant nomination de membres de la Commission de Certification des Etablissements de santé

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 15 avr. 2015
Décision de la HAS
Article 1er# Sont nommés membres de la Commission de Certification des établissements de santé, pour la durée du mandat restant à courir : # - M. Philippe PERIDONT en remplacement de Mme Zaynab RIET, démissionnaire # - Mme Sandrine LABAT en remplacement de Mme Céline CHANSEL, démissionnaire. # Article 2 Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé et au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.