Décision n°2015.0083/DC/DEMESP du 8 avril 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des experts pouvant être sollicités pour l’évaluation des demandes de prise en charge au titre de l’article L.165-1-1 du code de la sécurité sociale
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
21 avr. 2015
Avis et décisions de la HAS
Décision n°2015.0083/DC/DEMESP du 8 avril 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des experts pouvant être sollicités pour l’évaluation des demandes de prise en charge au titre de l’article L.165-1-1 du code de la sécurité sociale
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