Avis n°2015.0040/AC/SEAP du 6 mai 2015 du collège de la HAS relatif à la modification de la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS, proposée par l’UNCAM le 28 avril 2015 et modifiant le 6° de la deuxième partie - titre XI - chapitre II - section 2 de l’article 4 du livre III de la liste précitée

Le document ci-dessous est l'avis du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la modification de la Liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, proposée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie le 28 avril 2015 et modifiant le 6° de la deuxième partie - titre XI - chapitre II - section 2 de l’article 4 du livre III de la liste précitée