Avis n°2015.0041/AC/SEAP du 6 mai 2015 du collège de la HAS relatif à la modification de la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS, proposée par l’UNCAM le 28 avril 2015 et modifiant les actes de la liste précitée, pouvant être cotés par les sages-femmes

Le document ci-dessous est l'avis du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la modification de la Liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, proposée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie le 28 avril 2015 et modifiant les actes de la liste précitée, pouvant être cotés par les sages-femmes