Décision n°2015.0139/DC/SEESP du 27 mai 2015 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l'absence d'impact significatif du produit ORAL IMPACT sur les dépenses de l'assurance maladie

Après délibération, le collège de la Haute Autorité de santé, en sa séance du 27 mai 2015 a constaté l'absence d'impact significatif du produit ORAL IMPACT sur les dépenses de l'assurance maladie. En conséquence, ce produit ne fera pas l'objet d'une évaluation médico-économique par la commission évaluation économique et santé publique.