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Avis n°2015.0052/AC/SEAP à n°2015.0061 du 17 juin 2015 du collège de la HAS relatifs aux modifications de la LAP mentionnée à l’article L.162-1-7 du CSS, proposées par l’UNCAM le 13 mai 2015 et portant sur des actes de chirurgie dentaire
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
29 juin 2015
Les documents ci-dessous sont les avis du collège de la Haute Autorité de santé relatifs aux modifications de la Liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, proposées par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie le 13 mai 2015 et portant sur des actes de chirurgie dentaire
Documents
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Avis n°2015.0052/AC/SEAP du 17 juin 2015 du collège de la HAS relatif à la modification de la LAP mentionnée à l’article L.162-1-7 du CSS, proposée par l’UNCAM le 13 mai 2015 et portant sur le sous-paragraphe 06.02.03.01 du livre II de la liste précitée
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Avis n°2015.0053/AC/SEAP du 17 juin 2015 du collège de la HAS relatif à la modification de la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS, proposée par l’UNCAM le 13 mai 2015 et portant sur les sous-paragraphes 07.02.02.11 et 07.02.02.12 du livre II de la liste précitée
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Avis n°2015.0054/AC/SEAP du 17 juin 2015 du collège de la HAS relatif à la modification de la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS, proposée par l’UNCAM le 13 mai 2015 et portant sur les sous-paragraphes 07.02.02.06 et 07.02.02.08 du livre II de la liste précitée
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Avis n°2015.0055/AC/SEAP du 17 juin 2015 du collège de la HAS relatif à la modification de la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS, proposée par l’UNCAM le 13 mai 2015 et portant sur le sous-paragraphe 07.02.05.01 du livre II de la liste précitée
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Avis n°2015.0056/AC/SEAP du 17 juin 2015 du collège de la HAS relatif à la modification de la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS, proposée par l’UNCAM le 13 mai 2015 et portant sur le sous-paragraphe 07.02.05.04 du livre II de la liste précitée
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Avis n°2015.0057/AC/SEAP du 17 juin 2015 du collège de la HAS relatif à la modification de la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS, proposée par l’UNCAM le 13 mai 2015 et portant sur le sous-paragraphe 11.02.05.02 du livre II de la liste précitée
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Avis n°2015.0058/AC/SEAP du 17 juin 2015 du collège de la HAS relatif à la modification de la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS, proposée par l’UNCAM le 13 mai 2015 et portant sur le sous-paragraphe 18.02.07.01 du livre II de la liste précitée
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Avis n°2015.0059/AC/SEAP du 17 juin 2015 du collège de la HAS relatif à la modification de la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS, proposée par l’UNCAM le 13 mai 2015 et portant sur la partie B de l’article 3 du livre III de la liste précitée
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Avis n°2015.0060/AC/SEAP du 17 juin 2015 du collège de la HAS relatif à la modification de la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS, proposée par l’UNCAM le 13 mai 2015 et portant sur le sous-paragraphe 07.02.03.07 du livre II de la liste précitée
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Avis n°2015.0061/AC/SEAP du 17 juin 2015 du collège de la HAS relatif à la modification de la LAP mentionnée à l’article L.162-1-7 du CSS, proposée par l’UNCAM le 13 mai 2015 et portant sur le sous-paragraphe 07.02.03.03 du livre II de la liste précitée
