Décision n° 2015.0146/DC/SEESP du 3 juin 2015 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l'absence d'impact significatif du produit SURPASS sur les dépenses de l'assurance maladie
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
03 juil. 2015
Après délibération, le collège de la Haute Autorité de santé, en sa séance du 3 juin 2015 a constaté l'absence d'impact significatif du produit SURPASS sur les dépenses de l'assurance maladie. En conséquence, ce produit ne fera pas l'objet d'une évaluation médico-économique par la commission évaluation économique et santé publique.