AVIS N° 2015.0072/AC/SEM du 22 juillet 2015 du collège de la Haute Autorité de Santé portant sur l’identification d’alternatives thérapeutiques prises en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale de la spécialité KANUMA (sébélipase alfa) (article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale)
Avis de la HAS portant sur l'identification d'alternatives thérapeutiques prises en charge de la spécialité KANUMA
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
14 sept. 2015
Avis et décisions de la HAS
L’indication proposée par le CHMP est identique à celle définie dans l’ATU de cohorte de la spécialité KANUMA (sébélipase alfa).# Par conséquent, cette indication n’entre pas dans le cadre du 2° du I de l’article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale qui concerne uniquement les indications mentionnées dans l’AMM et n’ayant pas fait l’objet d’une ATU.# Il n’y a donc pas lieu d’identifier, pour cette spécialité, des alternatives thérapeutiques prises en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale.
Documents
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AVIS N° 2015.0072/AC/SEM du 22 juillet 2015 du Collège de la Haute Autorité de Santé portant sur l’identification d’alternatives thérapeutiques prises en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale de la spécialité KANUMA 2 mg/ml (sébélipase alfa) (article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale)
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ANNEXE AVIS KANUMA POSTATU-PREINSCRIPTION