Avis n°2015.0108/AC/SEAP du 2 décembre 2015 du collège de la HAS relatif à la modification de la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS, proposée par l’UNCAM le 10 novembre 2015 et portant sur les actes d’ablation d’implant prothétique mammaire avec capsulectomie
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
04 déc. 2015
Avis et décisions de la HAS
Le document ci-dessous est l'avis du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la modification de la Liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, proposée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie le 10 novembre 2015 et portant sur les actes d’ablation d’implant prothétique mammaire avec capsulectomie