Avis n°2015.0107/AC/SEAP du 2 décembre 2015 du collège de la HAS relatif à la modification de la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS, proposée par l’UNCAM le 10 novembre 2015 et portant sur des actes d’assistance circulatoire mécanique, d’administration intrapéritonéale d’agent pharmacologique anticancéreux, et d’enregistrement d’oto-émissions
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
04 déc. 2015
Avis et décisions de la HAS
Le document ci-dessous est l'avis du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la modification de la Liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, proposée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie le 10 novembre 2015 et portant sur des actes d’assistance circulatoire mécanique, d’administration intrapéritonéale d’agent pharmacologique anticancéreux, et d’enregistrement d’oto-émissions
Documents
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Avis n°2015.0107/AC/SEAP du 2 décembre 2015 du collège de la HAS relatif à la modification de la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS, proposée par l’UNCAM le 10 novembre 2015 et portant sur des actes d’assistance circulatoire mécanique, d’administration intrapéritonéale d’agent pharmacologique anticancéreux, et d’enregistrement d’oto-émissions