AVIS N° 2015.0096/AC/SEM du 4 novembre 2015 du collège de la Haute Autorité de Santé portant sur l’identification d’alternatives thérapeutiques prises en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale des spécialités ORKAMBI (article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale)

L’indication proposée par le CHMP est identique à celle définie dans l’ATU de cohorte de la spécialité ORKAMBI (lumacaftor/ivacaftor). Par conséquent, cette indication n’entre pas dans le cadre du 2° du I de l’article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale qui concerne uniquement les indications mentionnées dans l’AMM et n’ayant pas fait l’objet d’une ATU. Il n’y a donc pas lieu d’identifier, pour cette spécialité, des alternatives thérapeutiques prises en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale.