Décision n°2015.0042/DC/SCES du 12 février 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document intitulé « Charte d’utilisation de l’application informatique SARA V2014 »
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
07 déc. 2015
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"Ce document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de Santé adoptant la publication accessible par le lien situé dans l'encadré "En savoir +".
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