Décision n°2015.0251/DC/SEESP du 18 novembre 2015 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le rapport d’orientation intitulé « Critères d'éligibilité des patients à un hébergement à proximité d'un établissement de santé »

Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de Santé adoptant le rapport d'orientation intitulé « Critères d'éligibilité des patients à un hébergement à proximité d'un établissement de santé » accessible par le lien situé dans l'encadré "En savoir +"