AVIS N° 2015.0091/AC/SED du 4 novembre 2015 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté limitant la pratique de l’acte de fermeture de l’appendice auriculaire gauche par voie transcutanée à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
23 déc. 2015
Avis et Décisions de la HAS
Le document ci-dessous est l'avis du Collège de la Haute Autorité de Santé adoptant la publication accessible par le lien situé dans l'encadré "En savoir +" #
Documents
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AVIS N° 2015.0091/AC/SED du 4 novembre 2015 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté limitant la pratique de l’acte de fermeture de l’appendice auriculaire gauche par voie transcutanée à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique