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AVIS N° 2016.0003/AC/SED du 13 janvier 2016 du collège de la Haute Autorité de santé sur le projet d’arrêté limitant la pratique de l’acte de pose de dispositifs pour stérilisation tubaire par voie hystéroscopique à certains établissements de santé en application de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
15 janv. 2016
Avis et Décisions de la HAS
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de Santé adoptant la publication accessible par le lien situé dans l'encadré "En savoir +" AVIS N° 2016.0003/AC/SED du 13 janvier 2016 du collège de la Haute Autorité de santé sur le projet d’arrêté limitant la pratique de l’acte de pose de dispositifs pour stérilisation tubaire par voie hystéroscopique à certains établissements de santé en application de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique.
