DÉCISION N°2016.0034/DC/CCES-30424 du 27/01/2016 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification de l'établissement de santé C.H.S. DE SAINT RÉMY ET NORD FRANCHE COMTÉ- SITE DE SAINT RÉMY
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
10 févr. 2016
DÉCISION N°2016.0034/DC/CCES-30424 du 27/01/2016 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification de l'établissement de santé C.H.S. DE SAINT RÉMY ET NORD FRANCHE COMTÉ- SITE DE SAINT RÉMY (Visite initiale V2014)