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Décision N°2017.0444/DC/SCES-30104 du 28/06/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA VALLÉE D'ARVE
HAS opinions and decisions -
Posted on
Jun 27 2017
Décision N°2017.0444/DC/SCES-30104 du 28/06/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA VALLÉE D'ARVE (mesure de suivi V2014)
Documents
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Décision N°2017.0444/DC/SCES-30104 du 28/06/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA VALLÉE D'ARVE
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DÉCISION N°2016.0144/DC/CCES-30104 du 23/03/2016 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification de l'établissement de santé ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA VALLEE D’ARVE
