Avis n°2016.0033/AC/SEAP du 20 avril 2016 du collège de la HAS relatif à la modification de la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS, proposée par l’UNCAM le 6 avril 2016 et modifiant l’annexe 3 de la liste précitée

Le document ci-dessous est l'avis du Collège de la Haute Autorité de santé relatif à la modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, proposée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie le 6 avril 2016 et modifiant l’annexe 3 de la liste précitée