AVIS N° 2016.0024/AC/SIPAQSS du 16 mars 2016 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-22-20 du code de la sécurité sociale

AVIS N° 2016.0024/AC/SIPAQSS du 16 mars 2016 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-22-20 du code de la sécurité sociale