Avis n° 2016.0045/AC.SIPAQSS du 15 juin 2016 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté fixant les indicateurs nationaux de qualité et de sécurité des soins pris en compte pour évaluer les risques mentionnés à l’article R.162-45 du code de la sécurité sociale et les valeurs limites que doivent atteindre les établissements de santé

Avis n° 2016.0045/AC.SIPAQSS du 15 juin 2016 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté fixant les indicateurs nationaux de qualité et de sécurité des soins pris en compte pour évaluer les risques mentionnés à l’article R.162-45 du code de la sécurité sociale et les valeurs limites que doivent atteindre les établissements de santé