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Contribuer à l’évaluation des médicaments et des dispositifs

Guide méthodologique - Mis en ligne le 25 sept. 2017

Les patients disposent d’un savoir spécifique sur leur maladie. L'expérience sur le vécu de la maladie, les traitements existants, les parcours de soins, les besoins, enrichit l’évaluation des médicaments et des dispositifs médicaux. La HAS évalue l’utilité, le progrès apporté et l'efficience des technologies de santé en vue de définir l’intérêt de les rembourser ou d’en maintenir le remboursement par l'Assurance maladie.

Cette évaluation est transmise au Comité économique des produits de santé (CEPS) qui en négocie le prix avec l’exploitant.

Associations de patients, votre avis nous intéresse

Vous êtes une association de patients et souhaitez contribuer à l’évaluation d’un médicament ou d’un dispositif médical ? Vous avez la possibilité de transmettre les informations qui vous paraissent utiles aux commissions d’évaluation de la HAS (commission de la transparence, commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et commission évaluation économique et de santé publique).

Médicaments et dispositifs concernés

Les contributions concernent les médicaments et les dispositifs médicaux pour lesquels une évaluation est planifiée, en inscription initiale ou en réévaluation.

Seules les évaluations approfondies (dites procédures d’instruction complète)  sont visées. Elles peuvent porter sur un nouveau médicament, une nouvelle indication d’un médicament déjà pris en charge ou le réexamen d’un produit déjà disponible.

Pour les dispositifs médicaux, seuls les dispositifs inscrits sous « nom de marque » sont concernés, c'est à dire les produits qui présentent un caractère innovant ou qui peuvent avoir un impact sur les dépenses de santé publique.

 
Qui peut soumettre une contribution ?

Toute association de patients ou d’usagers, agréée ou non, peut soumettre une contribution en utilisant le questionnaire dédié. Une seule contribution par association est acceptée.

Les contributions par des patients ou aidants individuels ne sont pas acceptées. Les personnes qui désirent communiquer des informations pour une évaluation donnée sont invitées à se rapprocher/ à s’engager avec des associations de patients et d’usagers.

 

Soumettre une contribution

Si vous souhaitez savoir comment la HAS a élaboré, puis évalué cette procédure de contribution ouverte aux associations de patients et d’usagers, vous pouvez consulter les documents ci-dessous.

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